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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 octobre 2016 à 14h40
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis
Michel Bouvard :Nous pouvons adopter un amendement de réécriture de l'article reprenant uniquement le II de l'amendement COM-23 - même si nous ne sommes pas certains qu'il survivra.
