Intervention de Antoine Lefèvre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2016 à 11h05
Plf pour 2017 — Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre deRigny secrétaire général adjoint de la cgt finances Mme Hélène Fauvel secrétaire générale de fo-dgfip M. François-Xavier Ferrucci secrétaire général de solidaires finances publiques M. Gabriel Grèze secrétaire général de la cfdt finances publiques

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Les différents témoignages entendus donnent l'impression que le système porté par le projet fonctionnera moins bien que le système actuel.

Alexandre Derigny évoquait, dans l'exemple qu'il donnait, un délai d'un an et demi pour régulariser certaines situations. Ce délai est particulièrement long et semble poser de graves difficultés. Je le prierais donc de bien vouloir expliquer cette durée.

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