Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de François Grosdidier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2016 à 14h15
Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

En effet, je le proposerai.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org