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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Faciliter la recomposition de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Vous remettez en forme la procédure d'option des communes nouvelles dans le cas de fusions issues de communes appartenant à des EPCI différents. Cela vaut la peine de regarder ce point avec attention.
