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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.
