Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cela montre bien où l'on va : chaque électeur est potentiellement un défenseur d'intérêts. Devrons-nous les déclarer tous ?

L'amendement COM-7 est retiré.

Les amendements COM-5 et COM-10 sont adoptés.

Les amendements COM-6 et COM-11 deviennent sans objet.

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