Intervention de François Grosdidier

Nous devons cesser de légiférer par « stop and go », surtout dans le domaine de la construction et des logements sociaux. Cette expérimentation a été prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion en 2009. Elle devait s'arrêter en 2013. Comme on a jugé l'expérience concluante, mais qu'on ne voulait pas rendre cette mesure définitive, on l'a prolongée jusqu'au 31 décembre 2018. Dès lors, pourquoi anticiper cette date ? Les seuls arguments contre cette mesure sont ceux exprimés par les syndicats d'architectes. Pour un maire, la conception-réalisation aide à maîtriser les coûts. N'oublions pas que les architectes sont rémunérés sur les dépassements de crédits ! Cette procédure fait baisser le prix de 15 % à 20 % et gagner, en moyenne, six mois. Elle concerne un grand nombre d'opérations engagées, qui représenteraient 15 000 logements et grâce auxquelles nous rattraperons le retard creusé dans la construction de logements sociaux. Bref, il n'y aurait que des inconvénients à revenir sur cette expérimentation, comme souhaite le faire l'Assemblée nationale.