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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission
Alain Vasselle :J'avais déposé un amendement proche en première lecture, et l'on m'avait indiqué qu'il n'avait rien à voir avec ce texte. Pourquoi, ici, un avis de sagesse ? Cet amendement prévoit un désengagement de l'État au profit des collectivités territoriales, mais quid si aucune ne veut devenir actionnaire ? Cela mérite réflexion.
