Intervention de Alain Richard

En fin de législature, il y a toujours une coupure de l'activité législative. Dès lors, ce sujet devient problématique. Il serait hypocrite de masquer l'enjeu pour les finances locales. Il n'en reste pas moins que l'absence totale de cadre juridique pour les cercles de jeux parisiens présente des inconvénients.

Si l'objectif est que le Gouvernement précise l'objet et les limites de l'habilitation à légiférer par ordonnance, il serait plus cohérent de conserver l'habilitation dans le texte de la commission, quitte à la modifier. À défaut, le débat serait mal engagé.