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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Dépôt d'un avis de l'assemblée de la polynésie française
Jacqueline Gourault, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 14 octobre 2016, un avis sur le projet d’ordonnance modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.
Acte est donné de cette communication.
