Intervention de Dominique Bailly

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons donne tout son sens au droit d’initiative des parlementaires. Elle constitue un exemple de ce qui peut être fait lorsque toutes les bonnes volontés, les compétences et les talents multiples se rejoignent pour atteindre un objectif commun. Au final, si nous continuons dans cette voie, c’est un grand nombre de haies que nous aurons fait franchir, ensemble, au sport professionnel.

Il y avait urgence à agir, car rien ne justifie que la France continue de voir s’accroître la distance avec ses voisins européens en matière de développement du sport professionnel.

Si le constat est aujourd’hui largement partagé et qu’un consensus se dessine, je l’espère, sur des éléments de réponse, c’est à la fois parce que nous avons, les uns et les autres, beaucoup travaillé et parce que nous avons acté que tout progrès en faveur du développement du sport professionnel devait être accompagné d’une avancée de même ampleur sur le plan de l’éthique et de la transparence.

Permettez-moi de rappeler tout d’abord l’ancienneté des travaux de notre assemblée sur ce sujet.

En juillet 2013, votre rapporteur avait eu l’honneur de rendre publiques les conclusions d’un groupe de travail sur l’éthique du sport, accompagnées de dix propositions. Ce rapport mettait en particulier en évidence les problèmes relatifs aux paris sportifs, à l’activité des agents et à l’éthique financière des clubs.

En ce qui concerne plus particulièrement le modèle économique des clubs professionnels, deux rapports d’information sénatoriaux montrent que les difficultés rencontrées par les clubs français tiennent d’abord au fait qu’ils ne sont pas propriétaires de leurs enceintes sportives, de leurs stades.

Le premier est le rapport d’information que notre ancien collègue Jean-Marc Todeschini et moi-même avons publié en octobre 2013 et dans lequel nous signalions les dangers de la formule des PPP, les partenariats public-privé – l’actualité, on le voit, nous donne raison.

Le second est le rapport de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, dont les travaux se sont déroulés en 2014 sous la présidence de Michel Savin ; il souligne la nécessité d’aider les clubs à devenir propriétaires de leurs enceintes sportives et de réorienter l’action des collectivités territoriales vers des aides à l’investissement.

Ces rapports sénatoriaux ont fourni une base de travail utile à la concertation organisée entre les mois d’octobre 2015 et d’avril 2016, sur votre initiative, monsieur le secrétaire d’État, pour rassembler au sein de la Grande Conférence sur le sport professionnel français l’ensemble des acteurs concernés, fédérations, ligues, syndicats, pouvoirs publics…

Le constat qui ressort de la Grande Conférence, dont le rapport, accompagné de plus de soixante propositions, a été remis le 19 avril dernier, est sans appel : en dépit de son intérêt médiatique et de l’engouement populaire pour certains sports, et alors qu’il constitue un facteur d’activité locale et d’animation territoriale, le secteur du sport professionnel français est en grande difficulté.

Les clubs, qui sont l’unité de base du sport professionnel, connaissent depuis plusieurs années une grande fragilité financière qui tient, en particulier, à l’insuffisante diversification de leurs recettes. Leur dépendance vis-à-vis des subventions d’exploitation accordées par les collectivités territoriales s’explique d’abord par l’insuffisance des recettes de sponsoring et de billetterie, amplifiée par les disparités des droits TV.

Quelles sont les raisons de cette situation ? D’aucuns évoqueront la faiblesse de la culture du sport dans notre pays, qui expliquerait que nos concitoyens n’aient pas l’habitude de prendre le chemin des stades. Mais force est de constater que rares sont en France les stades qui donnent envie de se déplacer… Certes, monsieur le secrétaire d’État, des changements sont en cours, en particulier après le programme d’investissement pour les stades de l’Euro 2016, mais le mouvement est tout de même assez lent à se mettre en place.

Si le modèle d’un club propriétaire de son stade, comme celui de Lyon, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État, …