Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture et de l’éducation est aussi naturellement celle de la culture et de l’éducation physiques. C’est pourquoi nous accordons dans nos travaux une place essentielle au développement du sport dans toutes ses dimensions, en particulier dans sa dimension professionnelle, depuis plusieurs années. Nous nous attachons aussi beaucoup aux questions d’éthique et de transparence, qui occuperont une large partie de nos débats cet après-midi.

Force est de constater que, au-delà de la valorisation de la performance sportive et de l’exaltation des valeurs qu’il véhicule, le sport professionnel est devenu un spectacle et un business. Cela signifie en particulier que des investissements importants sont nécessaires à sa compétitivité, des investissements qui ne peuvent pas être réalisés uniquement par les diffuseurs audiovisuels, lesquels portent aujourd’hui sur leurs épaules l’essentiel des efforts.

Si nous voulons que le sport professionnel en France devienne attractif et participe au développement de nos territoires, auquel nous sommes tous attachés, il nous faut un maillage de clubs dans toutes les régions et dans toutes les disciplines. Il faut aussi faire émerger le sport féminin et donner un coup d’accélération au handisport. À cette fin, il faut clairement permettre aux clubs professionnels de diversifier leurs ressources et d’accueillir de nouveaux investisseurs.

La proposition de loi présentée par MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain s’appuie sur de nombreux travaux, parmi lesquels les rapports de notre commission figurent en bonne place. Elle vise aussi à donner un débouché législatif à plusieurs conclusions de la Grande Conférence sur le sport professionnel français, à l’origine de laquelle vous avez été, monsieur le secrétaire d’État.

Pendant plus d’un mois, un travail collectif a été mené au sein de notre commission par une équipe pluraliste animée par Dominique Bailly. Ce travail confère une force particulière à la proposition de loi, qui, débattue et enrichie, est devenue celle du Sénat dans toute sa diversité.

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