Intervention de Thierry Braillard

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la présente proposition de loi répond à une attente forte du monde sportif. Le message que celui-ci nous a adressé est clair : la crédibilité et l’attractivité du sport français et de ses compétitions sont en jeu.

Le Gouvernement souscrit entièrement à l’esprit et au contenu de ce texte, destiné à favoriser un sport exemplaire et compétitif.

Je salue l’investissement personnel du rapporteur, Dominique Bailly, qui a fait preuve de réflexion et de détermination tout au long de ses travaux. Il convient de remercier également le groupe socialiste et républicain et son président, Didier Guillaume, qui ont permis l’examen de la proposition de loi dans le cadre de leur espace réservé.

Par ailleurs, je me félicite des discussions préparatoires que j’ai menées avec certains d’entre vous : elles ont montré que la réussite du sport français est un objectif qui dépasse les clivages politiques. Je tiens à adresser des remerciements particuliers à Mme Catherine Morin-Desailly pour son implication et pour la manière dont, en tant que présidente de la commission de la culture, elle a organisé un travail collectif.

La préparation de cette proposition de loi a montré que toutes les forces politiques pouvaient s’unir et travailler de concert quand l’intérêt du sport le réclamait. La loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale et, plus récemment, la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme en avaient déjà donné la preuve. Cela a encore été le cas au cours de vos travaux en commission, travaux qui ont permis de renforcer plusieurs dispositions de la proposition de loi.

Je remercie également l’ensemble des participants à la Grande Conférence sur le sport professionnel français, en particulier les six animateurs de celle-ci, qui m’ont remis en avril dernier un précieux rapport : ils seront ravis de constater que certaines de leurs préconisations sont au menu de nos débats de cet après-midi.

Ces préconisations émanent en partie de réflexions unanimement partagées par l’ensemble des acteurs du monde du sport – sportifs, entraîneurs, arbitres, fédérations, ligues professionnelles, clubs, partenaires sociaux et entreprises – et de constats reconnus par tous.

À cet égard, je profite de ma présence à cette tribune pour insister sur l’importance des liens très forts qu’entretiennent le sport professionnel et le sport amateur, en vertu du principe de solidarité qui les unit. Soutenir le sport professionnel, c’est en effet soutenir le sport pour tous, celui du quotidien, que pratiquent plusieurs millions de Français ; c’est également soutenir le sport de haut niveau et nos équipes de France, qui brillent sur la scène internationale, comme elles l’ont montré aux jeux Olympiques et Paralympiques de Rio – à ce propos, la réception que les questeurs du Sénat ont organisée voilà quelques jours pour nos médaillés était magnifique.

Contribuer au développement du sport professionnel, c’est, en somme, soutenir le sport français dans sa globalité. À moins d’un an de l’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, je ne doute pas que nous souscrivions tous à cet objectif.

La proposition de loi présentée par Dominique Bailly ouvre la voie à des avancées majeures autour de cinq grands axes complémentaires.

L’éthique, tout d’abord. Préserver l’intégrité des compétitions et du comportement de leurs acteurs est capital, comme l’actualité nous le rappelle trop souvent. Face à l’apparition de nouvelles formes de tricherie, il convient de doter les fédérations et les ligues professionnelles de moyens concrets leur permettant de faire respecter les valeurs essentielles à la pratique de leur sport. De ce point de vue, l’instauration au sein des fédérations sportives et des ligues professionnelles de chartes d’éthique et de comités de déontologie chargés de veiller à la bonne application de celles-ci constituera un garde-fou contre les manquements à l’éthique du sport.

Dans la même perspective, l’article 2 de la proposition de loi procède de l’ambition de donner aux fédérations les moyens de contrôler l’application des règles qu’elles édictent et de sanctionner le non-respect de celles-ci. Cet article consacre l’action entreprise l’été dernier par le ministère des sports et de la recherche, en concertation avec la Fédération française de cyclisme, en vue d’un contrôle minutieux du matériel utilisé dans le cadre des compétitions cyclistes professionnelles organisées sur notre territoire. Le Commissariat à l’énergie atomique a prêté son concours à cette lutte contre la fraude technologique en fournissant des caméras thermiques de très haute définition grâce auxquelles la présence de moteurs peut être détectée.

En ce qui concerne les paris sportifs, la proposition de loi élargit le champ des interdictions de parier pour les sportifs. Il s’agit de poursuivre le travail d’encadrement des paris en ligne et de garantir la sincérité des opérations de jeu. Afin de mieux lutter contre la manipulation des compétitions, votre commission a légitimement renforcé le délit de corruption sportive instauré par la loi du 1er février 2012.

La transparence et la régulation du sport professionnel forment le deuxième pilier de la proposition de loi. Celle-ci renforce en effet les organes de contrôle de la gestion des clubs au sein des fédérations et des ligues professionnelles en redéfinissant le périmètre de leurs prérogatives et en élargissant leurs pouvoirs d’investigation. Dans la même logique, le renforcement du contrôle financier des agents sportifs permettra de sécuriser les dispositifs de surveillance existants et d’encadrer plus strictement l’encadrement de l’activité de ces fameux agents. L’indispensable échange d’informations entre les différents organes concernés méritera aussi d’être consacré dans le code du sport.

La régulation doit également porter sur la diffusion des compétitions sportives, laquelle doit être préservée de toute forme de piratage. C’est la raison pour laquelle le nouvel article 12, introduit en commission pour lutter contre le streaming illégal, est salutaire.

Le quatrième axe de la proposition de loi répond à notre volonté de soutenir la compétitivité du sport professionnel et l’attractivité des compétitions françaises. En effet, comme l’a fort bien expliqué Dominique Bailly, les clubs français éprouvent de sérieuses difficultés à exister dans un monde du sport de plus en plus concurrentiel. À de rares exceptions près, ils accusent un retard certain par rapport à leurs homologues européens et peinent à attirer les meilleurs joueurs.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que le modèle économique du sport professionnel est aujourd’hui très fragile et repose, dans un trop grand nombre de cas, sur le soutien financier des collectivités territoriales. Permettre aux clubs de dégager des ressources nouvelles est une révolution culturelle qui améliorera la qualité du spectacle en attirant les meilleurs joueurs et fera venir un public plus nombreux dans les enceintes sportives. Il en résultera une dynamique économique vertueuse, libérée des ressources publiques et propre à soutenir le sport français dans sa globalité. C’est pourquoi la proposition de loi sécurise dans la durée les relations juridiques qui lient les associations supports aux sociétés sportives, afin de rassurer les investisseurs privés potentiels.

De même, il offre la possibilité de clarifier la gestion de l’image des sportifs par le biais d’un nouveau dispositif sécurisé. Dans l’esprit de la commission, ce dispositif permettrait de distinguer ce qui relève de la prestation de travail de ce qui relève de l’exploitation de l’image, du nom ou de la voix du sportif, afin de coller au mieux à la réalité de son métier. M. le rapporteur propose de le rendre plus compréhensible en insistant sur la dualité du contrat et des rémunérations que doivent percevoir les sportifs.

Toujours en vue d’améliorer la compétitivité du sport professionnel, le Gouvernement défendra un amendement – je précise qu’il est le fruit d’une concertation étroite avec mon collègue et ami Jean-Michel Baylet – qui a pour objet de répondre à l’important retard qu’accuse la France par rapport à ses voisins européens en matière d’enceintes sportives.

Afin d’encourager la structuration des clubs professionnels dans la durée, il apparaît indispensable de favoriser le passage d’un modèle de financement public à un modèle de financement privé, et d’accompagner les clubs vers un modèle économique plus soutenable et donc plus durable.

En autorisant les collectivités territoriales à accorder des garanties d’emprunt aux clubs, nous aiderions ces derniers à rénover leurs équipements sportifs, à accéder à la propriété et à exploiter leurs outils eux-mêmes. Cette mesure leur permettrait de développer de nouvelles recettes et leur offrirait une plus grande autonomie, tout en soulageant les finances publiques.

En réalité, si vous adoptiez cet amendement, mesdames, messieurs les sénateurs, vous officialiseriez un dispositif que je qualifierais de « nouveau PPP ».

Le cinquième grand axe de ce texte porte sur la promotion du sport féminin.

La proposition de loi prévoit la création d’une conférence permanente sur le sport féminin dans le but de développer économiquement et structurellement celui-ci et d’encourager sa médiatisation. Grâce à cette consécration législative, la nouvelle instance pourra mener des actions pédagogiques d’évaluation et de conseil auprès des acteurs du sport dans leur globalité en vue d’accompagner le mouvement de soutien au sport féminin.

Plusieurs amendements ayant pour objet d’étendre ce dispositif au handicap ou à d’autres domaines ont été déposés. Or je crois qu’il faut s’en tenir à la médiatisation et au développement du sport féminin en tant que tel pour être vraiment efficace.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons avoir à l’esprit que ce texte contient des mesures importantes et qu’il repose sur un consensus. Les acteurs du monde du sport ont mis en évidence la nécessité de moderniser notre législation et d’offrir au sport un cadre juridique plus transparent, plus éthique, mieux régulé et plus en phase avec la réalité économique du sport moderne. Cette proposition de loi nous offre l’opportunité de répondre à ce défi. J’espère que vous la saisirez !