Intervention de Corinne Bouchoux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à souligner l’important travail qui a été mené pour aboutir à cette proposition de loi. Celle-ci est largement inspirée des nombreux rapports établis sur le sujet depuis une dizaine d’années.

L’implication des auteurs de ce texte et du secrétaire d'État ainsi que leur volonté d’agir de manière consensuelle tout en conduisant un débat contradictoire méritent d’être saluées.

Ce texte va dans le sens d’un sport plus éthique et vise à préserver les valeurs du sport. Comment être contre ? Les valeurs communes au sport amateur et au sport professionnel doivent être continuellement rappelées et valorisées. Je me demandais d’ailleurs s’il ne serait pas préférable de diffuser une déontologie plus rigoureuse auprès des sportifs professionnels plutôt que de viser au renforcement de l’éthique du sport.

En effet, les dérives sont trop nombreuses : dopage, fraude technologique, tricheries diverses, manipulation des compétitions, corruption dans certains cas, parfois liée à des transferts pharaoniques, opacité d’un certain nombre de transactions et financements plus ou moins occultes… Malheureusement, nous connaissons tous ces faits divers qui polluent le sport professionnel !

Nous saluons tout particulièrement l’articulation assez astucieuse entre deux des préoccupations des auteurs de cette proposition de loi, une meilleure compétitivité des clubs sportifs, d’une part, et une avancée sociétale, la meilleure visibilité du sport féminin, d’autre part.

Nous saluons également la mesure qui tend à soumettre les présidents de fédérations et de ligues aux obligations de transparence de la vie publique, ce qui nous semble constituer une avancée en matière de lutte contre les conflits d’intérêts.

Nous devons également nous féliciter de l’élargissement du champ des interdictions en matière de paris sportifs, qui représente un pas supplémentaire en ce sens.

Enfin, les aménagements relatifs aux contrats à durée déterminée spécifiques, créés par la loi du 27 novembre 2015, vont aussi dans le bon sens : ils adaptent certaines dispositions législatives qui se sont révélées lacunaires – nous avions parfois travaillé un peu vite ! – aux calendriers des différents sports et aux usages.

La constitution d’une conférence permanente sur le sport féminin nous invite à réfléchir à ses futurs moyens d’action. Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons que cette conférence ne demeure pas un artefact ou une coquille vide, uniquement mise en place pour nous donner bonne conscience et pour faciliter le dialogue – au demeurant tout à fait constructif – lors de l’examen de ce texte.

La question de la présence des femmes dans le sport, amateur ou professionnel, ainsi qu’au sein des instances dirigeantes est très importante. Je vous invite tous à lire l’excellent ouvrage de la sociologue Béatrice Barbusse, Du sexisme dans le sport. On y retrouve les chiffres qui sont en arrière-plan du présent texte et de la création de cette conférence permanente sur le sport féminin. Ainsi, moins de 5 % des agents sportifs sont des femmes, alors que ces agents travaillent aussi pour des sportives. Autre chiffre : les femmes ne représentent que 35 % des licenciés sportifs. Enfin, les sportives de haut niveau ne représentent que 15 % de l’ensemble des sportifs bénéficiant d’une exposition dans les médias. Cherchez l’erreur !

Nous espérons que cette conférence abordera frontalement un certain nombre de questions sociétales, notamment celle des vêtements portés par les sportives. Certains choix de tenues résultent davantage de considérations esthétiques et de contraintes liées aux budgets publicitaires qu’au sport lui-même. Je pense en particulier au beach-volley !