Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, me semble-t-il, illustre à la perfection ce que peut être la capacité de collaboration du Gouvernement et du Parlement. Loin des clivages politiques, au service de l’intérêt général, les échanges qui ont eu lieu avec vous, monsieur le secrétaire d’État, et entre les différents groupes, ici, au Sénat, ont permis de déboucher sur ce texte qui, je l’espère, recueillera le soutien de tous.

Je tiens tout particulièrement à saluer l’engagement de l’auteur et rapporteur de cette proposition de loi, Dominique Bailly, et des chefs de file des différents groupes, qui ont largement contribué à la qualité des travaux de notre Haute Assemblée. Une méthode à renouveler, mes chers collègues !

S’agissant du fond, les précédents orateurs l’ont évoqué, cette proposition de loi intervient à la suite des réflexions approfondies engagées au Sénat. Je citerai notamment, pour l’année 2013, les conclusions du groupe de travail relatif à l’éthique sportive créé par notre commission de la culture et le rapport de Dominique Bailly et Jean-Marc Todeschini sur les grands stades et les arénas, ou encore le rapport d’information d’avril 2014 sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, établi sous la présidence de notre collègue Michel Savin.

L’examen de ce texte fait également suite aux conclusions de la Grande Conférence sur le sport professionnel français, lancée sur votre initiative, monsieur le secrétaire d’État.

De manière générale, le nombre élevé des travaux sur le sujet révèle à quel point il est urgent de faire évoluer la législation afin de protéger le sport et les compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés. Violences dans les stades, versements frauduleux, conflits d’intérêts, matchs truqués, dopage sont autant de fléaux qui ruinent l’image du sport professionnel, dont l’esprit est pourtant à mille lieues de ces pratiques.

L’urgence tient aussi dans la nécessaire amélioration de la compétitivité de nos clubs, qui doivent pouvoir rivaliser, demain, avec les grands clubs européens.

L’initiative de notre collègue Dominique Bailly était donc nécessaire. En commission, sous son impulsion en tant que rapporteur – et je le remercie de m’avoir étroitement associé aux travaux –, nous avons parfait le dispositif de la proposition de loi. Je tiens également à remercier notre collègue Michel Savin de son étroite collaboration.

Nous avons ainsi soumis les présidents de fédérations et de ligues professionnelles aux exigences de la loi relative à la transparence de la vie publique. Dans le même souci de transparence et d’éthique, nous avons confié aux directions nationales de contrôle de gestion, avec publication de leurs décisions, la mission de contrôle financier des agents sportifs.

Sur le volet relatif à la compétitivité et à la professionnalisation, nous avons relevé la durée minimum de la convention liant la société sportive à l’association sportive. Nous avons aussi proposé d’améliorer le dispositif de rémunération des sportifs professionnels. Pour ce faire, nous souhaitons permettre la rémunération de l’image des sportifs. Après plusieurs propositions, nous sommes ainsi passés du mécanisme de la fiducie à celui, présenté aujourd’hui, de la redevance.

Parmi les principales mesures que nous avons introduites figure également l’élargissement du champ de la taxe Buffet aux compétitions internationales, dans un article bien élaboré par Michel Savin. Si cette disposition est décriée, elle reste néanmoins le meilleur vecteur pour dynamiser le cadre concurrentiel et la compétitivité du sport professionnel, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

Dans le domaine de l’exemplarité, nous avons conforté la création d’une conférence permanente sur le sport féminin et créé une conférence permanente sur le handisport. Ces deux pratiques sont en effet trop peu valorisées et médiatisées aujourd’hui. Les conférences permanentes contribueront à réparer cette inégalité de traitement.

Nous avons évidemment soutenu les mesures de lutte contre le dopage, auxquelles nous avons ajouté une obligation de contractualisation en faveur de la lutte contre la diffusion de contenus sportifs illicites.

L’ensemble de ces mesures, mes chers collègues, contribuent à faire de cette proposition de loi un texte d’équilibre.

Le faible nombre d’amendements déposés sur le texte de la commission prouve que nous avons travaillé dans de parfaites conditions. La proposition de loi reste néanmoins à compléter et les amendements que nous allons examiner dans quelques minutes nous permettront sans doute de l’améliorer encore.

Je tiens tout particulièrement à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir déposé l’amendement n° 27, qui vise à ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales, de soutenir financièrement les clubs sportifs professionnels, les sociétés sportives avant tout, via des garanties d’emprunt et des cautionnements. J’avais présenté un même amendement, avec le soutien de Michel Savin et de plusieurs autres collègues, mais celui-ci n’avait malheureusement pas survécu au couperet de l’irrecevabilité au titre del’article 40 de la Constitution.

Mes chers collègues, je vous invite à vous abstenir de toute frilosité et à faire confiance au jugement des élus dans leur choix d’aider ou non les clubs. Cette possibilité, qui n’est en aucun cas une obligation, contribuera à soutenir efficacement nos clubs professionnels en leur permettant de devenir propriétaires de leur équipement et, surtout, d’accroître leur compétitivité au niveau européen.

C’est tout le sens de cette proposition de loi, qui marque une étape importante pour les ligues.

Oui, elle était très attendue par tous. Elle constitue, comme je l’ai dit, une première étape très importante, mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la compétitivité, l’éthique et la transparence.

Ainsi, nous devrons traiter dans les prochains mois de mesures tout aussi urgentes, mais peut-être un peu moins consensuelles que celles qui sont proposées ici. Je pense notamment à la publicité dans les enceintes sportives, à certains problèmes de restauration, aux transferts de joueurs et à bien d’autres questions encore.

Quoi qu’il en soit, la qualité de nos travaux dans le cadre de ce texte est de bon augure pour la suite ! Vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe UDI-UC, après avoir contribué à l’évolution positive de ce projet de loi, le soutiendra.