Intervention de Michel Savin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu, à l’instar des précédents orateurs, à saluer le travail de notre rapporteur Dominique Bailly, la qualité des échanges et l’état d’esprit dans lequel se sont déroulés nos travaux autour de cette proposition de loi.

C’est effectivement un état d’esprit constructif et respectueux de l’ensemble des opinions qui a permis d’aboutir au texte que nous allons examiner.

Nous partageons tous ce constat : même si de nombreux aspects intéressants sont développés dans ce cadre, la proposition de loi ne répond pas pour autant à l’ensemble des attentes du monde sportif professionnel.

Il est pourtant plus que nécessaire, et le rapporteur l’a souligné, de moderniser notre système sportif afin de le rendre réellement plus compétitif à l’échelle européenne.

Gouvernance, rénovation profonde du statut des agents sportifs, évolutions des relations avec les collectivités territoriales, lutte contre le dopage, développement du sport féminin, soutien plus poussé au handisport, redevances et droits télévisuels sont autant de sujets partiellement abordés, sur lesquels il faudra revenir dans le cadre d’un texte plus large, plus complet et plus ambitieux.

Mais le texte dont nous avons à débattre aujourd’hui permet d’effectuer un premier pas sur plusieurs points.

Tout d’abord, il œuvre à un plus grand respect de l’éthique sportive, une plus grande transparence, avec des dispositions fortes, relatives à la fraude technologique, aux paris ou au dopage.

Il propose aussi, et c’est tout à son honneur, d’améliorer la compétitivité des clubs de sport professionnels, ce qui nous permettra, nous l’espérons, de garder nos meilleurs sportifs en France, au lieu de les voir s’exiler à l’étranger.

Au regard des modifications apportées lors de l’examen en commission, la proposition de loi est aujourd’hui mieux équilibrée.

Fédérations, sport professionnel et amateur, joueurs, salariés, arbitres, médias, collectivités, etc. : en définitive, c’est l’intérêt collectif qui sort gagnant !

Je souhaite insister, mes chers collègues, sur quelques points qui me semblent extrêmement importants et dont, je l’espère, nous prendrons acte durant les votes à venir.

Tout d’abord, mon collègue Claude Kern et moi-même allons soumettre à votre vote un amendement tendant à limiter à 50 % le financement des dépenses de construction d’une nouvelle enceinte sportive pour les collectivités territoriales, si cette structure est destinée à être utilisée majoritairement par une société sportive. Cette décision permettra de couper peu à peu le lien aujourd’hui très fort – trop fort –, mais dépassé, entre collectivités et clubs de sport professionnel.

Cet amendement est pleinement complémentaire avec le dispositif, qui nous sera proposé par le Gouvernement, permettant aux collectivités et à leurs groupements d’apporter des garanties d’emprunts et des cautionnements aux investissements des sociétés sportives.

C’est là une des avancées majeures que va comporter ce texte.

Il s’agit d’une attente de nombreux clubs qui souhaitent pouvoir se munir d’infrastructures modernes et mettre en place une gestion économique viable de celles-ci.

Autre sujet : la question des agents, à propos de laquelle nous avons aussi déposé un amendement, et qui doit être abordée.

Il apparaît que les agents sportifs issus de l’Union européenne ont plus de contraintes pour exercer en France que les agents non communautaires, ce qui semble aller à l’encontre de l’idée que nous nous faisons de l’Europe.

Enfin, différents amendements déposés en commission ont été votés, et j’espère que leur adoption sera confirmée cet après-midi.

En premier lieu, l’amendement élargissant l’assiette de la taxe Buffet est une avancée sensible pour renforcer le financement du sport amateur, qui en a tant besoin, en France. C’est une volonté d’avoir une plus grande solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.

L’introduction de l’article additionnel concernant la lutte contre le téléchargement illégal des contenus sportifs en ligne répond à une attente des professionnels des médias, mais aussi des professionnels du sport, afin de sécuriser leur activité et le contenu sportif des pirates du web, phénomène qui ampute chaque année de dizaines de millions d’euros les recettes des diffuseurs, et donc des clubs du fait de la redistribution qui est effectuée.

Pour conclure, je souhaite souligner un des regrets que je porte au sujet de cette proposition de loi : l’impossibilité d’élargir le mécénat et de simplifier ce dernier pour le sport féminin.

Un large travail reste à faire à ce sujet, qui relève néanmoins du pouvoir réglementaire. J’appelle donc de tous mes vœux le Gouvernement à s’y atteler afin d’adapter la réglementation concernant le mécénat et d’ainsi contribuer de manière directe au financement du sport féminin, ce qui pourrait lui offrir une plus grande attractivité.