Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 9

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 9, présenté par M. Dantec, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des représentants des acteurs amateurs et professionnels du sport, des joueurs, des supporters, des arbitres, des médecins, des formateurs et personnels administratifs ; ».

La parole est à M. Ronan Dantec.

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