Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 10

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 10, présenté par M. Dantec, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 132-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Celle-ci assure un dialogue régulier avec les supporters. »

La parole est à M. Ronan Dantec.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion