Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 10

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La commission et le Gouvernement ayant déjà donné leur avis, je mets aux voix l'amendement n° 10.

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