Intervention de Dominique Bailly

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article additionnel après l'article 1er bis

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly, rapporteur :

L’adoption de cet amendement permettra de sécuriser, sur le plan juridique, les ligues. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

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