Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement porte, d’une part, sur les paris sportifs en ligne et, d’autre part, sur l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL.

Cela étant, je sais les conditions particulièrement défavorables dans lesquelles je présente cet amendement ; par conséquent, et sans plus attendre, je tiens à rassurer M. le secrétaire d’État en lui annonçant que je vais le retirer, avec grand regret cependant.

Cet amendement a un double objectif : clarifier le dispositif juridique qui encadre l’offre de paris, d’une part, préserver l’éthique sportive, d’autre part.

Depuis le vote de la loi d’ouverture et de régulation des paris en ligne, en 2010, la situation a beaucoup évolué, à la fois pour des raisons économiques et des raisons technologiques. Comme cela a été dit, nous examinons le dernier grand texte consacré au sport avant la fin la mandature, et je croyais donc que le moment était venu de procéder à une actualisation de la loi de 2010.

En effet, le premier alinéa de cet amendement définit les caractéristiques des paris que les opérateurs peuvent proposer. Le deuxième alinéa vise à interdire certains types de paris qui aboutissent parfois à des situations grotesques : il arrive que les paris portent sur certains gestes du jeu, et non pas seulement sur les résultats ou les performances !

En second lieu, la loi du 12 mai 2010 n’interdit pas explicitement les paris de nature à donner lieu à des manipulations sportives. Par cet amendement, je proposais de donner une assise législative à la notion de manipulations sportives, inexistante à ce jour.

La loi de 2010, c’est vrai, a fait l’objet d’un certain nombre de corrections, en particulier lors de l’examen de la loi Sapin II et de la loi pour une République numérique. Toujours est-il que les modifications apportées par ces deux textes ne portaient pas sur son volet sportif, d’où l’intérêt, me semble-t-il, de cet amendement, qui fait écho aux observations formulées récemment par la Cour des comptes, laquelle souhaite une remise à plat de l’ensemble de la régulation du secteur des jeux d’argent et un renforcement des acteurs de cette régulation, l’ARJEL, mais pas uniquement.

D’ailleurs, la Cour des comptes va beaucoup plus loin que ce que je proposais à travers cet amendement.

Je retire l’amendement, madame la présidente.