Intervention de Michel Savin

En l’état du droit, le régime des agents sportifs est extrêmement problématique pour les clubs français.

En effet, les agents sportifs ressortissants de l’Union européenne doivent souscrire auprès d’une fédération française afin d’obtenir une attestation d’exercice temporaire et occasionnel de l’activité d’agent sportif en France, alors que les agents sportifs hors Union européenne doivent seulement établir une convention de présentation avec un agent sportif licencié français leur permettant d’intervenir par cet intermédiaire en France.

Si l’idée d’accorder le dispositif des agents hors Union européenne avec celui des agents européens au travers de la demande d’une attestation d’exercice temporaire pour les agents non communautaires est louable, il s’avère que dans les faits elle n’est pas concrètement réalisable. En effet, les délais existants sont déjà très trop longs, les fédérations étrangères très peu réactives, et il faut justifier d’une expérience suffisante de deux ans d’exercice dans les dix dernières années, ce qui est désormais difficilement appréciable.

On le voit, il paraît très difficile de trouver un équilibre entre ces deux régimes, communautaire et extracommunautaire. Cet amendement vise à mettre fin à ce déséquilibre.