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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article additionnel après l'article 4
Thierry Braillard , secrétaire d'État :
Je m’apprêtais à annoncer un avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement, au motif qu’il s’inscrivait dans une optique un peu trop libérale.
Si le sous-amendement de la commission est adopté, j’émettrai un avis de sagesse : limiter à une le nombre de conventions pouvant être signée chaque saison sportive et prévoir que celle-ci sera transmise à la fédération délégataire de manière que cette dernière prenne connaissance de son contenu me paraît beaucoup plus conforme au droit positif.
