Intervention de Jean-Jacques Lozach

J’entends les modifications que vient d’apporter M. le rapporteur.

D’une manière générale, la question du statut des agents sportifs fait débat. Ce hiatus entre les agents communautaires et les agents extracommunautaires n’est pas normal. Il me paraît souhaitable d’opérer un alignement vers le haut, c’est-à-dire vers plus d’exigences et de contraintes, et non vers plus de libéralisme.

Disant cela, je rejoins les préconisations de la grande conférence sur le sport professionnel, en particulier la préconisation 4.2 : « Mieux encadrer la situation des agents sportifs étrangers ». Il importe de « mieux définir les modalités de reconnaissance des qualifications en vue de l’exercice occasionnel de l’activité d’agents sportifs, de renforcer les obligations pour les agents extracommunautaires afin d’exercer sur le territoire français, et de vérifier les conditions de délégations à des préposés des agents… »

Ne l’oublions pas, il s’agit en l’occurrence d’un milieu très particulier qui brasse énormément d’argent, avec des commissions qui sont légales, mais parfois des rétrocommissions qui le sont beaucoup moins. Je reste sur la même philosophie, à savoir la défense d’un certain nombre de principes comme la transparence, le fair-play financier, etc.

Un point me semble particulièrement grave et mérite réflexion : pour exercer comme agent sportif, il suffira de conventionner avec un autre agent sportif français et l’on met ainsi à mal tout le système actuel de délivrance des licences. Une personne ne parvenant pas à obtenir sa licence en France passera une convention avec un agent français afin de pouvoir exercer sa profession !

Le dispositif n’est pas non plus très transparent à l’échelon européen, puisqu’une très grande partie de ces sociétés d’agents sportifs sont situées à Luxembourg, à des fins d’optimisation fiscale.

Si les clubs de football professionnels en France ont du mal à recruter des footballeurs, c’est sans doute lié aux difficultés à attirer des investisseurs, à la faiblesse des droits de retransmission télévisée ou à celle du merchandising, ou encore, comme le diraient certains, au niveau trop important des charges sociales ou fiscales. Mais je ne pense pas que cela soit lié à la nature même du statut des agents sportifs.