Intervention de Dominique Bailly

Il nous reste encore deux heures pour voter cette proposition de loi. J’y insiste, car certains de ses articles méritent une attention particulière ; ils vont, d’ailleurs, dans le sens voulu par toute la famille du sport professionnel et même du sport amateur.

Je le confirme à M. Francis Delattre : ce texte vise bien le sport professionnel, et non le sport amateur ou l’athlétisme en particulier. Il a donc ses limites et, comme je l’ai souligné, il ne peut pas répondre à toutes les questions.

Avec l’article 5, pour la première fois, nous allons plus loin, pour la première fois, nous encadrons, pour la première fois nous contrôlons les transferts. Grâce à la loi que nous voterons, je l’espère, dans les deux heures, nous pourrons surveiller et contrôler les agents. Si j’ai déposé un sous-amendement à cet amendement, c’est parce que je souhaite répondre de manière ponctuelle, en permettant une seule convention, à une activité commerciale d’un club professionnel.