Intervention de Jean-Jacques Lozach

Fixer une date calendaire, à savoir le 31 décembre, pour la remise du rapport public annuel par les DNCG au ministre en charge des sports ne paraît pas approprié à toutes les disciplines sportives. En effet, pour certains sports, la saison s’achève au mois de juin, pour d’autres, au mois de septembre, pour d’autres encore, au 31 décembre. C’est pourquoi cet amendement vise à introduire de la souplesse et à permettre une adaptation aux situations particulières. Il vaut mieux fixer la date de remise du rapport en fonction de la fin de la saison sportive de chaque discipline, en respectant un délai de six mois.