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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 5, amendement 23
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 23, présenté par M. D. Bailly, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Première phrase
Supprimer les mots :
administratif, juridique et
2° Seconde phrase
Supprimer le mot :
juridiques,
La parole est à M. le rapporteur.
