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Intervention de Dominique Bailly
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 5
Dominique Bailly, rapporteur :Cet amendement de précision vise à éviter toute confusion entre le contrôle financier exercé par la DNCG et le contrôle administratif exercé par la commission des agents, qui relève de la fédération, en supprimant les références à un contrôle administratif et juridique que pourrait exercer la DNCG sur les agents sportifs.
