L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et S. Robert, MM. Percheron, Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 561-2 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les fédérations mentionnées à l’article L. 132-2 du code du sport. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.