Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement vise à étendre aux fédérations sportives ayant créé une ligue professionnelle la liste des professions non financières soumises à l’obligation de déclaration de soupçons à la cellule de traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins, TRACFIN, pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux. L’opacité entourant les transferts de sportifs et le transit des fonds via des comptes offshore constitue un cadre propice au blanchiment d’argent.

Puisque la proposition de loi confie le contrôle des agents sportifs, en le renforçant, aux DNCG, et que les activités d’agents sportifs via des sociétés offshore sont des vecteurs potentiels de pratiques illégales, il convient de donner les moyens aux fédérations sportives concernées, via leur DNCG, d’alerter TRACFIN des cas de soupçons de transactions frauduleuses. Ce système existe déjà pour la lutte contre le dopage.