Intervention de Dominique Bailly

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 6

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly, rapporteur :

Cet amendement concerne le numéro d’affiliation et l’allongement de la durée de la convention, qui est comprise, dans le code du sport, entre un et cinq ans. J’avais proposé une durée comprise entre six et douze ans, mais après audition, nous nous sommes rendu compte que, pour être sécurisés, les futurs investisseurs ont aussi besoin de temps. Cet article est au cœur du dispositif législatif.

La commission est donc défavorable à sa suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion