Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 6

Thierry Braillard , secrétaire d'État :

Le Gouvernement est également défavorable à la suppression de ce dispositif.

J’entends le raisonnement de Mme Prunaud, mais à mon sens il faut l’inverser. Le texte tend au contraire à sécuriser la relation entre l’association, qui reste propriétaire du numéro d’affiliation, et la société, qui va l’exploiter. Même si le mot « propriété » a disparu dans la rédaction de la commission, contre l’avis du Gouvernement, cette sécurisation des associations est extrêmement importante pour dissuader tout investisseur qui aurait des ambitions non sportives.

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