Intervention de Dominique Bailly

Mes chers collègues, le présent article et, plus généralement, cette proposition de loi n’ont pas vocation à répondre à la situation d’un sport particulier, notamment le football.

J’ai encore en tête plusieurs des auditions que nous avons menées. Je pense, en particulier, à nos échanges avec les représentants de la ligue de basket. Ces derniers soutiennent fortement le dispositif de l’article 7, qui leur permettra de conserver divers joueurs dans le championnat de basket professionnel.