Intervention de Dominique Bailly

Monsieur Savin, la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.

Toutefois, je vous le dis à titre personnel : la garantie d’emprunt, que M. le secrétaire d’État va présenter dans quelques instants, me paraît plus judicieuse.

Il me semble prématuré de voter cette limitation de 50 %. Bien sûr, je suis favorable au principe général de cette disposition, qui va dans le sens de l’histoire, à savoir le désengagement, en la matière, des collectivités territoriales. Toutefois mes réserves se fondent sur des considérations de timing.