Intervention de Jean-Jacques Lozach

Dans le droit fil de la position exprimée, à titre personnel, par M. le rapporteur, je tiens à manifester mon hostilité à cet amendement.

Au titre des relations entre les clubs professionnels – il est bien sûr question des sports collectifs en général – et les collectivités territoriales, deux avancées nous sont aujourd’hui proposées : d’une part, la garantie d’emprunt, qui sera examinée dans un instant, et, d’autre part, les présentes dispositions relatives à l’investissement direct.

Je constate que le dispositif de la garantie d’emprunt n’est assorti d’aucun plafonnement. Cet aspect aurait pu être évoqué. Mais ce plafonnement n’est, pour l’heure, abordé qu’au titre de l’aide directe apportée par telle ou telle collectivité, ou par tel ou tel établissement public de coopération intercommunale.

Au total, dans la pratique, seul un faible nombre de situations seront concernées : celles dans lesquelles des clubs professionnels, participant en particulier à des compétitions européennes, seront conduits à dialoguer avec des élus locaux. Or ces derniers relèveront essentiellement de structures communautaires, plus précisément de métropoles, voire de communautés d’agglomération.