Intervention de Michel Savin

Je tiens à répondre brièvement aux arguments avancés par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État. Il a été question d’une « révolution culturelle ». Mais allons au bout du raisonnement ! Jusqu’à présent, nous restons au milieu du gué, et les exemples cités ne s’appliquent pas à l’amendement que M. Kern et moi-même avons déposé. Ils ne concernent ni le sport professionnel pratiqué par les femmes ni des disciplines comme le basket-ball, le handball ou le volley-ball. Ils ne visent que les sociétés sportives.

Certes – Jean-Jacques Lozach a tout à fait raison de le souligner –, aujourd’hui, seul un très petit nombre de clubs sont concernés. Mais ces derniers ont subi de graves dégâts financiers. Il est donc bien nécessaire de protéger les collectivités à cet égard.

J’entends qu’il faut respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Mais ne soyons pas innocents ou naïfs : nous connaissons les pressions que subissent les élus locaux de la part des dirigeants de clubs sportifs et des représentants des clubs de supporters, ou encore de la part des partenaires. On leur demande de consacrer toujours plus d’argent public à la construction d’infrastructures, qui – M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé – devraient être gérées selon le nouveau modèle économique que nous appelons de nos vœux.

On ne peut pas continuer avec des clubs de sport professionnel de haut niveau qui ne sont pas en mesure de créer ce nouveau modèle économique en vertu duquel ils ne dépendraient pas des seules collectivités !

Aujourd’hui, les collectivités territoriales n’ont plus les moyens d’assumer seules des financements de cette nature. En conséquence, nous proposons, non d’interdire purement et simplement le versement de ces crédits, mais de plafonner la participation des collectivités à 50 %. À charge pour les clubs professionnels, notamment les sociétés sportives professionnelles, d’aller chercher des financements complémentaires pour mener à bien la réalisation des équipements auxquels ils aspirent.

Le Parc Olympique Lyonnais a été construit sans qu’aucun financement public ait été apporté au titre de l’équipement : le financement a été à 100 % d’origine privée. Mais, je le répète, nous ne proposons pas d’aller systématiquement aussi loin.

À mes yeux, ces dispositions sont un signal fort adressé aux collectivités territoriales. Ces dernières pourront continuer à agir, et, dans le même temps, la limitation apportée permettra de rassurer les élus. Il y va de la bonne gestion de l’argent public.