Intervention de Thierry Braillard

Je le répète, je comprends le bien-fondé de cet amendement, et je ne rejette pas son principe. Simplement, comme l’a dit M. le rapporteur, il faut tenir compte du timing ! Ces dispositions arrivent trop tôt, c’est là mon sentiment. Ce texte, que le Sénat va voter – je l’espère – dans sa globalité, mériterait une étude d’impact à cet égard.

Je ne prendrai qu’un seul exemple : celui du rugby. À Paris, le Stade français a décidé de reconstruire le stade Jean-Bouin. Cet équipement a coûté 160 millions d’euros. À ce jour, le Stade français est dans l’incapacité d’apporter 80 millions d’euros. L’application de la règle proposée à travers cet amendement aurait donc rendu un tel chantier impossible !

Je reviendrai dans un instant sur le dispositif de la garantie d’emprunt. Mais je relève dès à présent que le code général des collectivités territoriales limite déjà à 50 % la possibilité de garantir un emprunt relatif à un équipement. Des dispositions restrictives existent donc déjà, et c’est une très bonne chose.

Bien sûr, il faut protéger les maires face aux présidents de clubs, qui, chaque jour, sont susceptibles de frapper à leur porte pour exiger des interventions toujours plus nombreuses. À ce titre, les auteurs de cet amendement sont animés d’une bonne intention. Toutefois, avant de sceller dans la loi un tel seuil de 50 %, il faut prendre le temps de réaliser une véritable étude d’impact. Aussi, le Gouvernement maintient son avis défavorable.