Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 7

Thierry Braillard , secrétaire d'État :

Sauf erreur de ma part, ces dispositions, qui viennent d’être évoquées, ont reçu l’assentiment de tous les sénateurs ayant travaillé sur ce texte.

Il s’agit de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’acquisition, la rénovation ou encore la construction d’équipements sportifs par les clubs professionnels via des garanties d’emprunts, dans le cadre du droit commun.

Ce serait là une avancée importante, s’inscrivant dans le cadre de cette « révolution culturelle » dont j’ai déjà parlé : permettre aux clubs de mener à bien les investissements que les collectivités territoriales ne peuvent ou ne veulent plus assumer.

On peut comprendre que, plutôt que de consacrer ses ressources à un équipement utilisé exclusivement par une société sportive professionnelle, une collectivité préfère investir dans un gymnase de proximité. Aussi, il faut responsabiliser les sociétés sportives tout en les accompagnant.

La garantie d’emprunt permettra cette évolution. Surtout, elle assurera la rénovation de nombreux équipements. Indirectement, elle suscitera ainsi de l’emploi pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, ce qui favorisera la croissance économique.

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