Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je ferai juste une remarque. Je suis bien entendu favorable à cet amendement, mais je distingue une contradiction, au regard des règles que l’on impose aux collectivités territoriales, dans la possibilité de couvrir le coût d’un équipement grâce au cumul de 50 % de subventions et de 50 % de garantie d’emprunt. Si elles pouvaient se contenter de 100 % de garantie d’emprunt, les collectivités prendraient moins de risques et engageraient moins de crédits. Il faudrait quand même se poser cette question.

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