Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.

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