Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cet article additionnel vise à élargir la taxe Buffet. Notre commission est compétente sur le sport comme sur l’audiovisuel, ce qui lui confère un point de vue global sur cette question.

Jusqu’à quel point est-il possible de demander au sport professionnel d’aider le sport amateur à travers un prélèvement sur les recettes des droits audiovisuels ? Plusieurs de nos collègues défendent, depuis quelques années, un élargissement de cette taxe aux cessions de droits audiovisuels effectuées par des détenteurs de droits étrangers, au nom de l’équité et du bouclage du dispositif, lequel comporte jusqu’à maintenant une sorte de faille.

Aujourd’hui, face à la révolution en cours en matière de droits sportifs, ce raisonnement est amené à évoluer, ainsi que l’a expliqué ce matin notre rapporteur pour avis du budget de l’audiovisuel, Jean-Pierre Leleux. Dans le marché concurrentiel actuel, il serait illusoire de croire que les détenteurs de droits audiovisuels étrangers paieraient cette taxe. Cette dernière, au contraire, risque d’accroître le prix d’achat pour le diffuseur, déjà confronté, pourtant, à une explosion des droits sportifs.

Une telle disposition, en conséquence, ne ferait qu’accélérer la disparition du sport sur les grandes chaînes généralistes. La Formule 1 a déjà disparu de TF1, comme la Champion’s league ; le service public a perdu la Coupe Davis, dont il n’a pu racheter les droits aux diffuseurs privés que pour une partie de l’épreuve. Ne doutons pas qu’un tel article, en renchérissant encore le prix des droits, accélérera la disparition de ces belles épreuves des chaînes en clair. J’ai en particulier à l’esprit le Tournoi des six nations, dont le service public n’a conservé les droits que de haute lutte.

Rien n’étant acquis pour l’avenir, une étude d’impact apparaît nécessaire. Nous devons prendre en compte ce changement de contexte.

Cet article présente en outre une fragilité juridique, puisqu’une mesure identique inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2013 avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Il me semble donc sage de voter l’amendement de suppression de l’article 7 bis présenté par le Gouvernement, dont nous avons longuement débattu en commission la semaine dernière et ce matin.