Intervention de Christine Prunaud

Vous vous en doutez, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont toujours très attentifs dès lors qu’il s’agit de toucher à la taxe Buffet. Cette taxe, essentielle pour le sport amateur, constitue un symbole de la solidarité qui doit exister entre sport professionnel et sport amateur. Nous ne pouvons ainsi que souscrire à toute proposition visant à élargir l’assiette de cette taxe.

Concernant la mesure en débat, nous voterons cet article, même si des doutes demeurent quant à son opérabilité. Je ne vois pas comment, par exemple, il serait possible de taxer un média étranger signant un contrat avec une organisation européenne pour les droits de diffusion de matchs en France.

Le mécanisme idéal aurait été l’instauration d’une taxe sur l’installation du matériel de captation au profit du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, par le biais du propriétaire de l’enceinte.

Concernant les cessions par les ligues et fédérations nationales à des éditeurs étrangers, j’ai bien compris qu’il existait un doute quant à sa constitutionnalité, relatif à l’égalité devant la contribution publique. En conséquence, ne peut-on pas déjà douter de la constitutionnalité de la pratique en cours ? En effet, celle-ci recèle une iniquité entre éditeurs nationaux et étrangers dont le coût pour le CNDS s’élève à 17 millions d’euros.

Au vu du poids de certains diffuseurs étrangers, en premier lieu, disons-le clairement, beIn Sports, maintenir le statu quo reviendrait à mettre à bas la taxe Buffet. Un prélèvement à la source à la charge du cessionnaire pourrait constituer à ce sujet une piste intéressante.

Certaines questions restent donc en suspens, mais nous voterons tout de même cet article, qui est le fruit d’une initiative partagée.