Intervention de Jean-Pierre Leleux

Madame la présidente, je me dois d’intervenir dans ce débat en ma qualité de rapporteur pour avis du budget de l’audiovisuel pour la commission de la culture. Je m’inquiète des conséquences de cet article et je recommande de voter l’amendement de suppression et de reporter à une autre date une décision sur ce point.

Tout le monde partage l’excellent objectif que poursuit cet article : rétablir l’équité en améliorant la collecte au profit du sport amateur. Toutefois, si la collecte de cette taxe est confiée aux diffuseurs, celle-ci finira par être un jour incluse dans le prix de négociation – comme il en va de la taxe de séjour dans l’hôtellerie –, augmentant ainsi le montant des négociations.

Nous devons trouver un autre dispositif de collecte, qui en exonère le diffuseur. Nous pourrions traiter de ce sujet lors de la discussion du projet de loi de finances, en proposant un meilleur dispositif. Je suis donc partisan aujourd’hui de voter la suppression de cet article.