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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 7 bis nouveau, amendement 21
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
