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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 9, amendement 6
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 6, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin, Aïchi, Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 142 -1. – Est instituée une Conférence permanente du sport féminin, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour objectif de contribuer aux échanges entre l’ensemble des acteurs aux niveaux national et territorial. Cette conférence permanente a pour missions principales :
« - d’être un observatoire des pratiques sportives féminines ;
« - d’accompagner l’ensemble des acteurs mobilisés sur ce champ en vue de structurer et professionnaliser la pratique sportive féminine ;
« - de favoriser la médiatisation du sport féminin.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette Conférence. »
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
