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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article additionnel après l'article 9 bis, amendement 11
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 11, présenté par M. Assouline, est ainsi libellé :
Après l’article 9 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est ajouté un article L. 142-… ainsi rédigé :
« Art. L. 142-… – Est instituée une conférence permanente sur les relations entre sport et médias, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer aux échanges entre les acteurs du sport et de l’audiovisuel et de favoriser la médiatisation de l’ensemble des disciplines et pratiques sportives.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette conférence. Ses membres ne sont ni rémunérés, ni défrayés et la conférence utilise, en tant que de besoin, les moyens mis à sa disposition par le ministère chargé des sports. »
La parole est à M. David Assouline.
