Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article additionnel après l'article 9 bis, amendement 11

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 11 est retiré.

Titre V

DISPOSITIONS DIVERSES

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