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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 10
Thierry Braillard , secrétaire d’État :
Cet amendement et le suivant visent à supprimer les articles 10 et 11. Leurs dispositions figurent en effet déjà dans un autre texte qui va arriver devant le Sénat, puisqu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Il n’est pas souhaitable d’adopter les mêmes articles dans deux textes différents.
