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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 11, amendement 26
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Le Gouvernement s’est déjà exprimé.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
