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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Articles additionnels après l'article 11, amendement 8
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 8 rectifié quater, présenté par MM. Gorce, Mohamed Soilihi, Kaltenbach et Madec, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Cornano, Lalande, Duran, Montaugé et Delebarre, Mme Ghali, MM. Manable, Filleul, Masseret et Néri, Mme Schillinger et M. Durain, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 131-4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président d’une fédération sportive est élu par l’ensemble des présidents de clubs professionnels et amateurs qui lui sont affiliés. »
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
